Conditions générales de vente

 

Article 1- Objet

Les conditions générales de vente ci-dessous précisent les modalités des prestations de service proposées par EA DOGS – Elodie Alquier, N°SIRET 814 368 320 00010, Coach à domicile en éducation et comportement canin.
Les prestations de service seront effectuées à la demande du client majeur

Article 2- Application

Les présentes conditions seront applicables dès le 1er RDV, ainsi qu’après l’acceptation d’un forfait.

Article 3- Descriptions des services

EA DOGS – Elodie Alquier, intervient auprès des propriétaires rencontrant des difficultés éducatives ou comportementales avec leur(s) chien(s), ou souhaitant apprendre et progresser dans le domaine de l’éducation, comportement, sports canins. Un service de promenade de chiens est également disponible.

Listing détaillé des prestations :

·         Conseil en acquisition d’un chiot/chien

·         Éducation du chien, du chiot

·         Rééducation comportementale du chien, du chiot

·         Conseil et coaching en sports et activités ludiques canines

·         Dog Walking (promenade de chien en l’absence du propriétaire. Un contrat particulier sera proposé dans ce cas)

Article 4 - Obligations d’Elodie Alquier- EADogs
Elodie Alquier-EA Dogs s’engage à mettre en œuvre tous les moyens et techniques de travail pour obtenir les résultats souhaités et/ou demandés par le propriétaire dans le respect de l’animal.
Il s'agit d'une obligation de moyens et non de résultat. En aucun cas le client ne pourra exiger de résultats, ceux-ci étant liés à la capacité et l’implication de ce dernier à mettre en application les conseils d’éducation mais aussi aux propres réactions de l’animal, être vivant dont les réactions peuvent être imprévisibles.
Elodie Alquier-EA Dogs s'engage à utiliser des méthodes amicales et positives, non violentes et respectueuses des émotions et du physique du chien tant en éducation qu'en rééducation comportementale, et à informer le propriétaire des risques éventuels résultant d’une mise en œuvre incomplète de ses conseils.
Elodie Alquier-EA Dogs s'engage à utiliser un langage compréhensible par le propriétaire.
Elodie Alquier-EA Dogs s'engage à référer les cas qui pourraient être hors de sa compétence et particulièrement tous les cas qui pourraient être de nature vétérinaire.
Elodie Alquier-EA Dogs ne peut être en aucun cas considéré comme responsable des incidents ou accidents survenant pendant la séance, entre deux séances et postérieurement à la période d’éducation ou de rééducation.
Elodie Alquier-EA Dogs s’engage à contacter le client au plus vite afin de décaler la séance et de convenir d’un prochain rendez-vous en cas d’imprévu personnel, fortes intempéries ou très fortes chaleurs empêchant le bon déroulement de la séance prévue

Article 5- Obligations des clients

Le client est désigné comme détenteur du chien. Pendant les séances, il en a la garde et la responsabilité. Il sera responsable des dégâts occasionnés par son chien, sur lui-même et sur autrui.
Le client s’engage à être présent pendant les séances prévues, avec son chien. Ce dernier doit être identifié par transpondeur ou tatouage.
Le client s’engage à respecter le protocole vaccinal prévu avec son vétérinaire, et à le traiter contre les parasites internes et externes. Le carnet de santé doit être présenté sur demande de EA DOGS-Elodie Alquier.
Le client s’engage à être assuré en responsabilité civile pour son chien. Une attestation pourra être demandée par EA DOGS – Elodie Alquier.
Le client propriétaire de chien(s) catégorisé(s) doit être en règle avec la loi du 6 Janvier 1999 et posséder une attestation d’assurance responsabilité civile, une déclaration en mairie et le permis de détention de chiens de catégorie, ou à défaut, un permis provisoire, dès l’âge de 8 mois du chien.

Le client doit se présenter aux séances en suivant les instructions et le programme établi par Elodie Alquier-EA Dogs.
Il s'engage à répéter les exercices entre chaque cours dans le cadre du plan prévu par Elodie Alquier-EA Dogs.
Il s’engage à informer Elodie Alquier-EA Dogs, de toute pathologie diagnostiquée par un vétérinaire, en lien ou non avec l’objet de la visite, ainsi que les traitements médicamenteux administrés au chien.
La présence d’une personne extérieure à la cellule familiale du client devra être signalée minimum 24h avant le RDV prévu. Elodie Alquier -EA DOGS se réserve le droit de refuser la participation/observation d’une personne extérieure.
Aucun coup à l’encontre du chien, agressivité, brutalité ou violence verbale, psychologique ou physique ne sera toléré.
Les colliers à pointes, étrangleurs ou électriques sont strictement interdits.
Le client devra accepter de faire porter au chien le matériel conseillé par EA DOGS – Elodie Alquier (Harnais anti-traction, Muselière…)

Le client devra signaler toute absence au moins 24 heures à l’avance. Si tel n’est pas le cas,  la séance sera décomptée du forfait.  Ne sont pas concernées les absences liées : aux annulations dues à de fortes intempéries, aux imprévus personnels du client dans la limite de deux décalages de rendez-vous.

Article 6- Devis & Modalités des forfaits éducatifs

Dans le cadre d’un problème comportemental, un bilan sera effectué lors du premier rendez- vous à domicile, et le paiement est dû à la fin de la séance.
Ce bilan est rédigé et envoyé dans un délai de 10 jours après la séance et propose un plan de rééducation tarifé, qui équivaut à un devis.
Il peut être soumis à modifications en fonction de la progression du chien et/ou des demandes du propriétaire.
L’acceptation du devis doit intervenir dans les 30 jours suivant l’envoi du bilan. Au-delà de ce délai, une nouvelle séance facturée sera proposée pour évaluer la concordance du devis initial avec l’évolution du chien.
L’acceptation du devis est validée dès le paiement et implique une acceptation sans réserve des conditions générales de vente.
Les forfaits sont valables six mois. Le rythme entre chaque cours est fonction des disponibilités du propriétaire et de Elodie Alquier-EA Dogs
Les cours non-pris au bout des six mois sont perdus. En cas d’arrêt du processus d’éducation avant la fin du forfait, si le propriétaire décide de ne pas effectuer la totalité des cours pour quelque raison que ce soit, aucun remboursement de tout ou partie du forfait ne pourra être exigé auprès de Elodie Alquier-EA Dogs.
En cas de force majeure (maladie, accident, euthanasie du chien) le contrat restera valable pour un autre chien, appartenant au client.
Pour les forfaits chiots, l'âge maximal autorisé est de 6 mois lors du 1er cours. Le carnet de santé peut être demandé pour confirmer l’âge du chiot

Article 7- Tarifs & Paiement

Les tarifs sont disponibles sur le site internet de EA DOGS : http://www.eadogs.fr/tarifs-horaires/

Les modalités de  paiement des prestations de service proposés par EA DOGS sont comptant.
Les modes de règlement acceptés sont les chèques et espèces.
Le paiement en 2 ou 3 fois est possible, après accord sur les dates d’encaissement.
En cas de chèque sans provision et sans régularisation dans un délai de 10 jours, EA DOGS n’assurera plus les cours prévus

Article 8- Limites d’intervention

EA DOGS-Elodie Alquier se réserve le droit de refuser et/ou de cesser l’exécution de toute prestation en cas de :

·     Conditions de travail mettant en danger la sécurité d’EA DOGS-Elodie Alquier ou d’autrui

·     Demande du client illégale ou non conforme à la législation en vigueur

·     Non respect des obligations décrites dans les présentes conditions générales de vente par le client

·     Demande de prestation dans une zone géographique non couverte par Elodie Alquier-EA DOGS

Cette liste n’est pas exhaustive. Dans le cas d’un refus d’intervention ou d’une cessation de la prestation de notre part, aucune compensation ou dommage et intérêt ne pourra être réclamé par le client. Seules les sommes déjà versées au titre de paiement seront dues

Article 9- Confidentialité

Elodie Alquier-EA DOGS, s'engage à ne pas divulguer des informations personnelles concernant ses clients à autrui (à l’exclusion des confrères susceptibles de la seconder) et respecter le secret professionnel de rigueur.
Le client s’engage réciproquement à une obligation générale de confidentialité portant sur toute information orale ou écrite, quel qu’en soit le support, pendant toute la durée des prestations ainsi qu’après son échéance

Article 10- Certificat de capacité

En application de l’article L214-6 du code rural, EA DOGS-Elodie Alquier est détenteur du certificat de capacité n°64348 délivré par la Direction Départementale Protection des Populations (DDPP) des Pyrénées Atlantiques, il est relatif à l’exercice d’activités liées aux animaux de compagnie d’espèce domestique

Article 11- Utilisation de données

Des photos et vidéos pourront être prises lors des activités proposées par EA DOGS- Elodie Alquier.
Ces supports pourront être utilisés pour la communication media print ou web de EA Dogs. Le propriétaire pourra s'opposer à la diffusion de ces supports, ou demander leur retrait par la suite. Cependant, le propriétaire ne pourra poursuivre EA Dogs pour atteinte au droit à l'image ou demander une quelconque rétribution.